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Nouvelle actu jurisprudence !

  Vente d’équidé, paiement en espèces et absence de contrat écrit : gare aux litiges !   En avril 2015, M. R. a acheté un cheval de 4 ans à M. B., éleveur.             Plusieurs mois après l’achat, l’acheteur a saisi le tribunal d’instance compétent afin qu’il constate la résiliation amiable de la vente et qu’il condamne le vendeur à lui restituer le montant du prix de vente. L’acheteur prétend... >> lire la suite

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Qui sommes-nous ?

 

L'Institut du Droit Equin (IDE) est une association loi 1901 qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l'Ecole Nationale d’'Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

L'Institut compte 425 adhérents en 2016.

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