Qui sommes-nous ?

L'Institut du Droit Equin (IDE) est une association (loi 1901) qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l'Ecole Nationale d’'Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

L'Institut compte près de 400 adhérents chaque année. Nos adhérents sont répartis comme suit :

• professionnels du monde juridique : avocats, magistrats, notaires, experts judiciaires, huissiers, étudiants ...
• professionnels et passionnés du monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant, entraîneurs, cavaliers, propriétaires …
• institutions du monde du cheval : Fédération française d'équitation, Institut français du cheval et de l'équitation, France Galop, Société d'encouragement du cheval français, Association vétérinaire équine française, Compagnie nationale des experts équins, associations de races et studbook, etc.
• autres professionnels intéressés par le droit équin : assureurs, experts comptables...

Notre association est ouverte à tous et le seul critère pour devenir membre est l'intérêt que vous pouvez avoir pour les problématiques juridiques liées au cheval et à son utilisation.

L'objet de l'association est l'étude et la diffusion du droit relatif au cheval et à son utilisation.

La poursuite de cet objet passe par plusieurs pôles d'activités :

• l'accueil du grand public qui vise à délivrer des renseignements juridiques et à orienter vers un spécialiste membre de notre association le cas échéant (avocat, expert judiciaire, assureur etc.) ;
• l'alimentation d'une base de données de jurisprudence contenant plus de 3400 décisions et un service de recherches de jurisprudence proposé à nos adhérents ;
• des publications diverses visant à diffuser au maximum le droit équin (newsletter, revue juridique, recueils de jurisprudence, ouvrages juridiques, comptes-rendus de formation et colloques) ;
• l'organisation d'un congrès annuel visant à favoriser l'échange entre les professionnels du droit et les spécialistes du droit  ;
• des actions de formation professionnelle à l'attention du plus grand nombre : professionnels du droit ou professionnels du cheval (journées "actualités juridiques en droit équin", diplôme universitaire de droit équin, journées organisées pour les professionnels du cheval) ;
• la réalisation d'études juridiques.

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter les différentes rubriques de notre site internet ou nous contacter via le formulaire dédié.