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Qui sommes-nous ?

Guy HOURCABIE

L'Institut du Droit Equin (IDE) est une association loi 1901 qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l'Ecole Nationale d’'Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

L'Institut compte 425 adhérents en 2016. Nos membres représentent :

  • le monde juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, huissiers...
  • le monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant…
  • toutes les professions intéressées par le droit équin : assureurs, experts comptables, étudiants, exploitants agricoles…
  • toutes personnes intéressées professionnelles ou non du cheval ou du droit : propriétaire de chevaux, cavaliers...

L'objet de l'association est l'étude et la diffusion du droit relatif au cheval et à son utilisation.

La poursuite de cet objet passe par plusieurs pôles d'activités.

- l'accueil du public qui vise à fournir des renseignements juridiques et à orienter vers un spécialiste (avocat, expert judiciaire, assureur etc.) le cas échéant. ;

- l'alimentation d'une base de données de jurisprudence contenant plus de 3400 décisions et la mise à jour d'une veille juridique en droit équin ;

- l'organisation d'un Congrès annuel visant à l'échange entre les professionnels du droit et les spécialistes du droit ;

- des publications diverses visant à diffuser au maximum le droit équin (envoi gratuit à nos adhérents d'un bulletin trimestriel d'information, recueils de jurisprudence, ouvrages juridiques, comptes-rendus de formation et colloques) ;

- des actions de formation à l'attention du plus grand nombre : juristes ou professionnels du cheval (journées "actualités juridiques en droit équin", diplôme universitaire de droit équin par exemple).

Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver l'ensemble de nos activités dans nos onglets "services" et "actualités".

Le Président, Guy HOURCABIE