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Téléchargez-vite notre modèle de contrat de vente mis à jour !

 

La garantie légale de conformité des articles L217-1 et suivants du code de la consommation n'est plus applicable aux ventes d'animaux domestiques conclues à partir du 1er janvier 2022.

Notre modèle de contrat de vente vient d'être mis à jour et peut être téléchargé ici.

N'hésitez pas à le diffuser largement autour de vous !

 

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