Actus juridiques en droit équin 2018

Une journée de formation "actualités juridiques en droit équin" a été organisée à Paris (75007), le 02 juillet 2018.

Elle a réuni environ 50 personnes autour des thématiques suivantes : 

- actualité contrat de prêt à usage,

- actualité droit de l'urbanisme,

- actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité),

- actualité fiscalité des activités équestres,

- actualité droit des marques.

Consultez le programme détaillé en cliquant ici.

Consultez également la fiche technique et pédagogique en cliquant ici.

Si vous n'avez pas pu assister à cette journée et si vous êtes membre de l'IDE, il est possible de télécharger le compte-rendu détaillé de la formation (interventions et jurisprudence) en téléchargeant le bon de commande ici.