Une journée de formation "actualités juridiques en droit équin" a été organisée à Paris (75007), le 02 juillet 2018.
Elle a réuni environ 50 personnes autour des thématiques suivantes :
- actualité contrat de prêt à usage,
- actualité droit de l'urbanisme,
- actualité législative et panorama de jurisprudence (vente et droit de la responsabilité),
- actualité fiscalité des activités équestres,
- actualité droit des marques.
Consultez le programme détaillé en cliquant ici.
Consultez également la fiche technique et pédagogique en cliquant ici.
Si vous n'avez pas pu assister à cette journée et si vous êtes membre de l'IDE, il est possible de recevoir le compte-rendu détaillé de la formation (interventions et jurisprudence) en téléchargeant le bon de commande ici.