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Décembre 2019

 

Mise en cause du vétérinaire de garde

 

Monsieur M., éleveur de chevaux, fait appel au Docteur B., vétérinaire de garde, pour faire soigner un poulain qui souffrait de coliques abdominales depuis 48h. 
Le vétérinaire a pratiqué une ponction abdominale pour évaluer la maladie et juger si le recours à la paraffine serait de nature ou non à soulager le cheval. Une injection de paraffine a ensuite été réalisée doublée de l’administration d’un analgésique. Le vétérinaire a ensuite établi une facture à l’éleveur qui n’a réglé que 50 € sur le montant total de celle-ci. Le poulain est mort 23 jours plus tard. Le Docteur C., vétérinaire, a pratiqué une autopsie qui a conclu à une péritonite généralisée dont il a imputé l’origine à la perforation du caecum (première partie du colon) lors de la ponction abdominale.
Monsieur M. a alors fait assigner le Docteur B. devant le TGI de Colmar afin de demander réparation à hauteur de 42 000 €. Le docteur B. sollicite le rejet des demandes de Monsieur M. Il demande également la condamnation de Monsieur M. à lui régler le solde de sa facture d’un montant de 173 €. Il indique avoir quitté Monsieur M après délivrance des premiers soins au poulain en lui recommandant de prendre attache auprès de son vétérinaire habituel pour le contrôle et le suivi des soins. 
Le TGI, qui avait nommé un expert judiciaire, a rejeté les demandes de Monsieur M. après avoir estimé que le rapport d’autopsie n’était pas probant et qu’il se déduisait du rapport de l’expert qu’une administration suffisante d’antibiotiques aurait pu sauver le poulain. Le TGI condamne par ailleurs, Monsieur M à régler le solde de sa facture auprès du Docteur B.
Monsieur M. a fait appel du jugement du TGI de Colmar. La Cour confirme la condamnation de Monsieur M à régler le solde de la facture vétérinaire. Monsieur M. soutient que la cause de la mort est la perforation du caecum par le Docteur B et que seule une opération en clinique aurait pu sauver son poulain. 
La Cour considère que c’est à juste titre que le tribunal a écarté le rapport d’autopsie non contradictoire. Il en résulte qu’il n’est pas établi que la mort du poulain résultait d’une péritonite causée par la faute du Docteur B. Par ailleurs, le rapport d’expertise indique que les soins donnés étaient adaptés à l’état du poulain et que la ponction a été réalisée dans les règles de l’art mais qu’une ponction « à domicile » entraîne un risque septique qui pouvait être évité avec un suivi médicamenteux correct et notamment la délivrance d’antibiotiques. 
Le docteur L, vétérinaire traitant de l’éleveur, relate avoir reçu un coup de téléphone de son client lui indiquant que le poulain présentait une douleur sur la zone de ponction. Le Docteur L. lui a alors indiqué de poursuivre les antibiotiques prescrits quelques jours plus tôt par ses soins. A l’occasion d’une visite pour un autre cheval, 10 jours après l’intervention du docteur B., le docteur L. constate l’état de maigreur du poulain ainsi que sa difficulté à se déplacer. Monsieur M. lui indique alors que le poulain allait un peu mieux, qu’il recommençait à manger et ne sollicite pas d’examen vétérinaire complémentaire.
Il apparaît que le suivi du poulain entre sa prise en charge et son décès, a été insuffisant, que des antibiotiques ont été donnés à trop faible dose et que ces fautes ne sont pas imputables au docteur B. qui ne peut dès lors être tenu pour responsable de la mort du poulain de Monsieur M.