Espace membres

Septembre 2017

Le cheval : source de troubles anormaux du voisinage ?

C’est à cette question qu’à tenté de répondre la cour d’appel de Besançon dans son arrêt du 07 juillet 2017.

M. C et Mme R reprochent à leurs voisins, les époux L, de leur causer des nuisances olfactives importantes liées à la présence de deux chevaux et des nuisances liées au mur édifié pour séparer leurs propriétés respectives.

La preuve des odeurs nauséabondes excédant les troubles normaux de voisinage doit être rapportée par M. C et Mme R. Pour reconnaître la responsabilité des époux L, ces odeurs doivent être particulièrement incommodantes une grande partie de la journée, voire de la nuit, et il suffit donc à un huissier de se déplacer sur les lieux pour faire un constat.  Il est utile d’indiquer que les voisins habitent en zone rurale dans un hameau à 4 km du village le plus proche et que le litige s’inscrit dans le cadre de relations conflictuelles qui perdurent depuis plus de 20 ans.

De nombreuses attestations sont produites, tant du côté de C et R que des époux L. Les attestations produites par C et R révèlent une animosité évidente à l’égard des époux L. Les témoignages produits par les époux L. viennent quant à eux contredirent ceux de C et R diminuant, voire détruisant, la force probante de ces derniers. Ainsi, la cour choisit de se référer uniquement aux constats d’huissier, forts nombreux, qui ont été dressés à l’occasion de ce conflit de voisinage.

Quatre huissiers différents sont intervenus à la demande de C et R. Tout d’abord Me E qui a constaté la présence et pris des photos de l’abri des chevaux sans relever quelque inconvénient que ce soit pour le voisinage.

Puis, Me P est intervenu et a dressé 7 constats différents :

  • Descriptif des lieux, accompagné de photos, dans lequel il indique une odeur discontinue type fumier de cheval sans acidité ;
  • Déclaration d’odeur de goudron non forte et furtive selon le sens de la brise ;
  • Déclaration d’odeur de cheval non puissante furtive et discontinue et ayant laissé place en soirée à une odeur de nature avant de réapparaitre en fonction du sens de la brise ;
  • Constat de la présence de deux chevaux, l’un blanc et l’autre noir, ainsi que d’une personne affairée à leur donner du foin. Rien n’est ajouté quant aux odeurs ;
  • Relevé de crottins sur le sol, d’odeur furtive de cheval et à deux reprises du bruit des sabots sur le sol ;
  • Dernier constat ne relevant aucune odeur.

Ensuite, Me R est intervenue une fois et n’a fait aucune constatation quant à des odeurs éventuelles. Enfin, Me Z est intervenu trois fois pour constater : la présence et l’odeur de crottins sans qualifier leur intensité ; l’odeur de camphre/menthol et crottins et enfin les odeurs de foin et crottin ainsi que la présence des chevaux qui pouvait être entendue depuis la piscine de C et R.

Il ressort de tous ces constats, dressés tant en hiver, au printemps, à l’automne qu’en été et tôt le matin jusqu’à tard le soir que les nuisances générées par les chevaux dans un environnement campagnard n’excédent en rien les inconvénients normaux du voisinage.

Concernant le mur, ce dernier étant implanté sur le terrain des époux L, la demande de sa suppression par C et R ne repose sur aucun fondement juridique sérieux.