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Septembre 2019

 

Encadrement de promenades ou randonnées équestres, la prudence est de rigueur !

[Cour d’appel de Caen 14 mai 2019 n°RG 16/02675]

Gérald C., propriétaire d'un centre équestre, a organisé et encadré seul une randonnée équestre à laquelle ont participé 12 cavaliers.

Vers 17h30, alors que la balade se terminait, M. Gérald C. a engagé un galop dans un chemin forestier. Plusieurs cavaliers n'ont pas pu maîtriser leurs montures et trois d'entre eux ont débouché sur la voie publique au moment où y circulait M. B et son véhicule.

Si l’une des cavalières est passée derrière le véhicule, les deux autres l'ont percuté. L’une des victimes est décédée.

Au cours de l'enquête pénale consécutive à l'accident, M. Gérald C. et M. Laurent B. (l’un des participants à la promenade) ont présenté une version différente du déroulement des faits.

M. Gérald C. a déclaré : « J'étais devant c'est sûr… En arrivant dans ce chemin, nous étions tous au pas et plus ou moins en ligne. J'ai dit : on va partir au petit galop on a maintenu le petit galop entre 2 et 300 mètres, à ce moment-là tout le monde était resté derrière moi mais un peu trop près… J'ai ralenti mon cheval avec ma main gauche en tirant sur les rênes j'ai levé la main droite en me retournant pour freiner le groupe car on arrivait à la fin prévue du galop. Le lever de ma main est le signal que tout le monde connaissait. Le cavalier Laurent B. était déjà « au cul » de mon cheval sur ma droite et il était penché couché vers l'avant pour faire accélérer son cheval. Il n'a pas ralenti et il m'a doublé par la droite malgré mes ordres… J'ai entendu des cris de Sylvie L., car son cheval avait poursuivi celui de Laurent B. et elle ne le maîtrisait plus… Je me sens responsable jusqu'à une certaine limite, mais le fautif est M. B. Laurent qui n'a pas respecté l'ordre d'arrêt du galop que j'avais donné. Je porte plainte contre M. Laurent B. qui … en poursuivant le galop sans mon ordre a entraîné le suivi d'autres chevaux dont les deux impliqués directement dans l'accident et leur cavalière. ».

M. Laurent B. a déclaré : « ... nous sommes entrés dans un bois qui nous a amenés sur une longue ligne droite, assez large. Gérald nous a emmené sur un petit galop et après quelques minutes, a lancé, sans prévenir, son cheval au triple galop, se retournant furtivement pour vérifier si ça suivait… Quelques instants après quatre chevaux sont passés devant au triple galop… J'ai aperçu de loin, le groupe des cavaliers tournait à droite au galop. Nous sommes arrivés ensemble à la fin de la longue ligne droite nous avons obliqué, au trot, à droite, sur un tronçon de route. »

Les auditions des autres participants de la randonnée équestre ne permettent pas de confirmer la version de M. Gérald G. et en contredisent même certains éléments.
S'il est raisonnable de retenir l'existence d'un emballement collectif de certains chevaux devenus hors de contrôle à l'occasion du galop engagé par M. Gérald C., rien ne permet au contraire de stigmatiser le rôle particulier d’un cavalier et/ou de sa monture à l'origine de cet emballement.

Hors les propres déclarations de M. Gérald C., qu'aucun autre cavalier n'a confirmé, il ne ressort d'aucun élément que M. Laurent B. « était penché couché vers l'avant pour faire accélérer son cheval », n'a pas ralenti et l'a doublé malgré ses ordres avant de continuer à la même vitesse.

Mme Sylvie L. a indiqué qu'elle se trouvait au même niveau que M. Gérald C. et M. Laurent B. lorsque trois chevaux les ont dépassés à plein galop, ce qui a excité son propre cheval qui a alors pris la main.

Il se déduit de cet ensemble d'éléments que le galop, petit puis grand, a été initié par M. Gérald C. et rien ne démontre, si ce n'est les allégations de ce dernier qu'aucune déclaration ne vient confirmer, que M. Laurent B. ait maintenu voire accéléré ce rythme au mépris des instructions données et ait, par ce comportement, entraîné les quatre chevaux devenus hors de contrôle.

L'organisateur de promenades équestres est soumis à une obligation de sécurité de moyens à l'égard des cavaliers participants.

L'accident est survenu dans la dernière heure de la ballade journalière d'une distance de 24 km, chevaux et cavaliers étant donc fatigués. L'excitation des chevaux à proximité de l'écurie ou du centre équestre est un phénomène connu, de même que l'effet de groupe amplifiant certains comportements.

Le plan et les photographies des lieux annexés à la procédure d'enquête pénale montrent que le chemin sur lequel a été engagé le galop débouche directement sur la route sans véritable zone préalable permettant le cas échéant à un cavalier de faire dévier sa monture.
Engager un galop dans de telles circonstances de fatigue, d'excitation et de configuration des lieux présentait des risques d'autant plus évidents que M. Gérald C. ne pouvait pas ignorer que certains des cavaliers avaient eu des difficultés à maîtriser leur monture.

D'une manière générale, le groupe de cavaliers n'était pas homogène, que ce soit en termes de niveau, de connaissance des chevaux utilisés, des lieux empruntés ou du mode de direction de M. Gérald C. Ce fait avait d'ailleurs été constaté par d'autres cavaliers.

M. Gérald C. n'a pas tenu compte de tous ces facteurs de risques pourtant clairement présents.

Par défaut de prudence, il a manqué à son obligation de sécurité et commis une faute en engageant un galop dans un chemin forestier débouchant sur la voie publique puis en accélérant. Cette faute est directement à l'origine de l'emballement de divers chevaux dont ceux des victimes, ces dernières ayant perdu tout contrôle.

La responsabilité de M. Gérald C. est retenue. Il est condamné (avec son assureur) à verser la somme totale de 210 089, 97 euros au titre de l’indemnisation de préjudices des victimes.