Espace membres
Contrat de vente > Contrat de vente

Contrat de vente

Retrouvez ici un modèle de contrat de vente type rédigé en 2007 par plusieurs acteurs de la filière hippique : IDE, ANSF, APCS, EQUITAS, ACSOF.

Un groupe de travail prépare actuellement un nouveau modèle de contrat. Sa mise en ligne est prévue dans le courant de l'année 2017.

L'IDE tient à disposition de ses adhérents différents modèles de contrats. Contactez-nous pour plus d'informations.