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Actu jurisprudence mai 2020

Vous avez assuré votre cheval en mortalité, frais vétérinaires et invalidité ? Attention, lisez bien votre contrat, de ses garanties de base jusqu’aux garanties facultatives, sans oublier les conditions limitatives. C’est ce que nous rappelle cet arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 30 avril 2020. Mme X est propriétaire, à hauteur de 50%, d’un cheval. Le second copropriétaire du cheval est une société, en l’espèce, une exploitation agricole qui gère un... >> lire la suite

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Qui sommes-nous ?

 

L'Institut du Droit Equin (IDE) est une association (loi 1901) qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l'Ecole Nationale d’'Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

L'Institut compte près de 400 adhérents chaque année. Nos adhérents sont répartis comme suit :

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