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Actu jurisprudence février 2019

Poulinage difficile et complications : quelle responsabilité pour le dépositaire en charge de la surveillance du poulinage ? Le contrat liant Mme T. à M. de la M.-S.-P. est un contrat de dépôt salarié dès lors que la poulinière était en dépôt auprès de M. de la M.-S.-P., moyennant le paiement d'une somme de 413,56 euros par mois. La jument a présenté un poulinage dystocique (poulinage compliqué du fait, en général, d’une mauvaise position du poulain). Le... >> lire la suite

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Qui sommes-nous ?

 

L'Institut du Droit Equin (IDE) est une association (loi 1901) qui a été créée en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l'Ecole Nationale d’'Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

L'Institut compte près de 400 adhérents chaque année. Nos adhérents sont répartis comme suit :

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