Actualité jurisprudence novembre 2018 et Retour sur le 24ème Congrès de l'Institut du droit équin

Actu jurisprudence : quand le travailleur indépendant, enseignant d’équitation, demande la requalification de sa prestation de service en contrat de travail. Mme P., enseignante d’équitation diplômée du cadre noir de Saumur et entrepreneur individuel, et Mme B., dirigeante de centre équestre, ont conclu une convention de prestations de service, ayant pour objet la délivrance de cours d’équitation, du 11 novembre 2012 au 27 décembre 2012. Cette convention a ensuite été renouvelée trois fois :... >> lire la suite