



Publié le 27 Octobre 2026

1. C’est une obligation
L’identification de tous les équidés présents sur le sol français est obligatoire. Il appartient au propriétaire de procéder à l’identification de ses équidés. Tout équidé doit être identifié auprès de l’IFCE avant son sevrage, dans les 8 mois suivant la naissance et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance, ou 30 jours maximum après son importation en France depuis un état étranger.
2. Le transpondeur électronique
Chaque équidé doit être en possession d’un transpondeur électronique, plus connu sous le nom de puce. Il doit être implanté dans l’encolure de l’équidé par un vétérinaire ou un identificateur de l’IFCE.
3. La carte d’immatriculation
Chaque équidé doit avoir une carte d’immatriculation, aussi appelée carte de propriété. Elle doit être enregistrée au SIRE et mise à jour à chaque changement de propriétaire. La carte d’immatriculation crée une présomption de propriété en cas de litige pour son titulaire, mais n’a pas valeur de titre de propriété au sens juridique. En cas de changement de propriété, la carte d’immatriculation doit être mise à jour dans les 30 jours suivant l’achat. Depuis le 1 janvier 2022, la carte d’immatriculation est délivrée sous format dématérialisé.
4. Le document d’identification
Chaque équidé doit avoir un document d’identification aussi appelé livret ou carnet. Il s’agit d’un document sanitaire qui doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements. Il doit donc être dans les mains du détenteur de l’équidé à chaque instant. Ce document doit être remis à l’établissement qui prend le cheval en pension au moment de l’arrivée de l’animal, par exemple.
5. Les contraventions
L’article R215-14 du Code Rural prévoit une contravention de la troisième classe pour les personnes qui ne respectent pas les obligations liées à l’identification. Le montant de cette contravention est de 450 euros au maximum.
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