Contrat de vente

L'institut du droit équin vous propose un modèle de contrat de vente téléchargeable gratuitement et à diffuser largement autour de vous. Il peut être utilisé par tous les acheteurs et vendeurs d'équidés que vous soyez professionnel ou amateur. Ce modèle est adapté à tous les ventes d'équidés quelque soit l'usage de l'animal vendu ou son prix. La notice qui accompagne le contrat vous permet de le compléter au mieux et de limiter les risques de contentieux.

Téléchargez-le vite notre modèle en cliquant sur les liens suivants : 

Le contrat est maintenant disponible en plusieurs langues :

Traduit par Me Guillaume RUBECHI - avocat au barreau de Paris et de Francfort

Traduit par Me Lucy TODD - avocat au barreau de Paris 

✏️ A noter que ce contrat est une traduction de notre modèle de contrat de vente et qu'il est utile pour les parties ayant choisi l'application du droit français uniquement. 

L'Institut du droit équin remercie tout particulièrement la petite équipe de bénévoles qui a travaillé à l'élaboration de ce modèle ainsi que les institutions de la filière équine ayant accepté de contribuer à la diffusion de ce modèle.