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Contrat de vente

 

L'institut du droit équin vous propose un tout nouveau modèle de contrat de vente téléchargeable gratuitement et à diffuser largement autour de vous. Il peut être utilisé par tous les acheteurs et vendeurs d'équidés que vous soyez professionnel ou amateur. Ce modèle est adapté à tous les ventes d'équidés quelque soit l'usage de l'animal vendu ou son prix. La notice qui accompagne le contrat vous permet de le compléter au mieux et de limiter les risques de contentieux.

Téléchargez-le vite en cliquant ici.

L'Institut du droit équin remercie tout particulièrement la petite équipe de bénévoles qui a travaillé à l'élaboration de ce modèle ainsi que les institutions de la filière équine ayant accepté de contribuer à la diffusion de ce modèle.