Fiches juridiques et pratiques

Si vous recherchez une information juridique et pratique sur l'une des principales thématiques du droit équin, vous êtes au bon endroit !

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(mise à jour : mai 2023)

- 5 conseils pour écrire un contrat de vente

- 5 choses à savoir sur la garantie des vices cachés

- 5 choses à savoir sur le contrat de pension 

- 5 choses à savoir sur l'identification d'un équidé 

- Les obligations principales du vétérinaire

- Le contenu du contrat de location d'un équidé

- Les principales obligations des parties dans un contrat de location d'équidé