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Fiches juridiques EQUIPAEDIA

Vous recherchez une information juridique rapide, fiable et synthétique sur l'une des principales thématiques du droit équin ?

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(mise à jour : septembre 2021)

 

CONTRATS

- Les contrats en droit équin, définition

- Le contrat de saillie

- Le contrat de pension du cheval

- Le contrat d'entraînement du cheval

- Le contrat de location d'un équidé

- Le contrat au pair d'un équidé

- Le contrat de prêt à usage d'un équidé

- Le contrat d'association

- Le contrat de location de carrière de course

- Le contrat de location de ventre d'une jument

 

ACCIDENTS ET RESPONSABILITES

- Les accidents au sein du centre équestre

- Les accidents en course

- La responsabilité civile dans le cadre de la compétition (sport et courses)

- La responsabilité du vétérinaire équin

- La responsabilité du maréchal-ferrant

- La responsabilité du transporteur (en cas de dommages causés au cheval transporté)

- La responsabilité pénale en droit équin, la maltraitance des animaux

- La responsabilité du dentiste équin

- La responsabilité de l'ostéopathe équin

 

ASSURANCES

- Assurer son cheval, les garanties décès - invalidité - frais vétérinaires

- L'assurance responsabilité civile du gardien d'équidé

 

VENTE ET PROPRIETE

- La définition juridique du propriétaire d'équidé

- La vente d'équidés, définition

- La vente d'équidés, les vices rédhibitoires

- La vente d'équidés, les vices cachés

- La vente d'équidés, les vices du consentement

- La vente d'équidés, la garantie de conformité

- Equidés et propriété en commun

 

AUTRES

 

- Dopage et sports équestres

- Equidés et règlement sanitaire départemental

- Equidés et droit de circulation

- Equidés et troubles anormaux du voisinage

- Contrat de travail et travail dissimulé