Fiches juridiques EQUIPAEDIA
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(mise à jour : octobre 2022)
CONTRATS
- Les contrats en droit équin, définition
- Le contrat de pension du cheval
- Le contrat d'entraînement du cheval
- Le contrat de location d'un équidé
- Le contrat au pair d'un équidé
- Le contrat de prêt à usage d'un équidé
- Le contrat de location de carrière de course
- Le contrat de location de vente d'une jument
ACCIDENTS ET RESPONSABILITES
- Les accidents au sein du centre équestre
- La responsabilité civile dans le cadre de la compétition (sport et courses)
- La responsabilité du vétérinaire équin
- La responsabilité du maréchal-ferrant
- La responsabilité du transporteur (en cas de dommages causés au cheval transporté)
- La responsabilité pénale en droit équin, la maltraitance des animaux
- La responsabilité du dentiste équin
- La responsabilité de l'ostéopathe équin
- Equidés et accidents de la circulation
- La responsabilité du fait des produits défectueux
ASSURANCES
- Assurer son cheval, les garanties décès - invalidité - frais vétérinaires
- L'assurance responsabilité civile du gardien d'équidé
- Assurance des bâtiments équestres et de leur contenu
VENTE ET PROPRIETE
- La définition juridique du propriétaire d'équidé
- La vente d'équidés, définition
- La vente d'équidés, les vices rédhibitoires
- La vente d'équidés, les vices cachés
- La vente d'équidés, les vices du consentement
- Equidés et propriété en commun
AUTRES
- Détenir un ou plusieurs équidés, quelles conditions ?
- Prise en pension : gérer les impayés
- Etat des lieux des pratiques de médiation équine en France et cadre juridique applicable
- Risques juridiques liés aux pratiques de médiation équine en France
- Equidés et règlement sanitaire départemental
- Equidés et droit de circulation